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Préambule, politique de confidentialité et politique de gestion des cookies

Préambule

L’application est fournie, en l’état, uniquement à des fins d’information pour contribuer à fluidifier la reprise d’activité professionnelle, en permettant une évaluation quotidienne de la santé et du bien-être des collaborateurs. L’exhaustivité, l’exactitude, le caractère à jour des informations et contenus mis à disposition dans cette application, ou leur adéquation à des finalités particulières, ne sont pas garantis.

L’utilisateur reconnaît que l’application y compris le test et les autres informations qu’elle contient, ne constituent en aucun cas un avis, une recommandation, un examen, un diagnostic, une prescription, ou tout autre acte de nature médicale notamment établi ou réalisé par un médecin ou un pharmacien. L’utilisation de l’application et de son contenu ne remplace en aucun cas le conseil nécessaire donné par votre médecin ou votre pharmacien ou tout autre professionnel de santé compétent dans chaque cas particulier. Tout examen ou décision de l’utilisateur doit être réalisé ou prise de manière autonome sur la base de l’information scientifique et clinique pertinente et en cas de doute, en consultant un médecin compétent.

Les informations mises à disposition dans le cadre de l’application servent uniquement d’informations de premier niveau. L’absence d’avertissement au sujet d’un risque ne signifie pas qu’il n’existe pas.

Politique de confidentialité

Introduction

LOJELIS est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018. Avec ce règlement, LOJELIS renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Quelles données personnelles sont collectées ? Pour quelles finalités ?

Les questionnaires ont été établis et seront mis à jour à partir des recommandations gouvernementales. Les informations collectées permettent un suivi de votre aptitude à une reprise d’activité professionnelle.

Les données personnelles collectées sont:

  • Les données administratives : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,  date de naissance, et le genre.
  • Les réponses aux questionnaires soumis par l’application.

En outre, des données d’usage sont également collectées à des fins de maintenance : date de la première connexion, nombre de connexions et date de la dernière connexion.

 

Vos données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Vos données personnelles collectées par l’application ne sont pas transmises à des tiers. Seul le résultat apte ou non-apte est transmis à votre employeur. Les réponses aux questionnaires ne lui sont pas transmises. De plus, LOJELIS ne donne, ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers, en aucun cas.
Le sous-traitant de LOJELIS, I.B.O. S.A.S. – 35 rue Jules Verne BP 21 63014 Clermont-Ferrand Cedex 2 – N° SIRET 453 865 958 000 12 en charge de l’hébergement des données, est agréé par le ministère de la Santé pour l’hébergement d’applicatifs de gestion des données de Santé à caractère personnel.
I.B.O. constitue le seul sous-traitant utilisé par LOJELIS pour la mise en œuvre de cette plateforme.

 

Comment sont protégées vos données personnelles ?

La sécurité de connexion est assurée par une méthode de double authentification et se fait au moyen d’un mot de passe complexe (caractères spéciaux, chiffres, majuscules et lettres).

Les échanges de données sont sécurisés par WSSE (cryptage) et https, et le stockage est confié à I.B.O. agréé Hébergeur de données de Santé par le ministère de la santé.

LOJELIS et son sous-traitant I.B.O. respectent scrupuleusement la réglementation générale de protection des données de santé et appliquent dans ce but les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • droit de mise à jour, de complétude des données;
  • droit de verrouillage ou de suppression des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des données;
  • droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante dpo@lojelis.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : LOJELIS Data Protection Officer – 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières. Vous pouvez nous écrire à ces adresses pour toute question technique ou juridique relative au traitement de vos données personnelles. 

 

Conditions d’utilisation de vos données personnelles

Vous allez renseigner, au travers de notre application, des informations personnelles sur votre état de santé. C’est pourquoi, nous vous remercions de prendre connaissance des dispositions ci-après et de les accepter sans réserve.

Les informations que vous saisissez sont exclusivement destinées à établir votre aptitude à reprendre une activité professionnelle.  Seules les réponses aux questionnaires ayant vocation à faciliter la reprise d’activité sont nécessaires à cette fin. 

Conformément à l’article 17 du RGPD du 25 mai 2018, chaque personne concernée peut, sans justificatif, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, dans un délai maximum de 48h. Les données seront également supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. De plus, si le retrait du consentement qui fondait le traitement survient, alors les données relatives à ce traitement seront elles aussi supprimées. Les données personnelles dont la durée de conservation a expiré (cf. Paragraphe droit à l’oubli) seront également supprimées.

Pour exercer ce droit de suppression, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante dpo@lojelis.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : LOJELIS Data Protection Officer – 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières.

En acceptant ces conditions, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles. Vous êtes avisé que toute information non sincère ou fausse déclaration constitue une manœuvre visant à tromper le responsable de votre entreprise. Vous ne pourrez alors pas demander réparation à votre employeur en cas d’erreur basée sur des faits erronés.

Conformément à l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des finalités déterminées, explicites et légitimes, mais aussi adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Autrement dit, les données collectées sont exclusivement limitées à ce qui est strictement nécessaire au bon déroulement du processus de suivi de la reprise de votre activité professionnelle. Toutes les données recueillies sont donc objectives et proportionnées, et aucunes données sensibles ne sera demandée sans justification par votre employeur.

Conformément à l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée dans la mesure où cette dernière a accepté toutes les présentes conditions d’utilisation des données personnelles en les lisant et en les acceptant.

Conformément à l’article 6,5° de la loi Informatique & Libertés et de l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, tout traitement de données personnelles est limité dans le temps. Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme, la durée de conservation des données est fixée à 6 mois après expiration des droits d’accès de l’utilisateur.

1. Introduction

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées vers nos serveurs ou vers les serveurs de tierces parties concernées lors de visites ultérieures.

Lors de votre première visite sur notre site internet nous sommes amenés à installer des cookies sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Ces cookies peuvent être installés par nous ou par les fournisseurs de services qui opèrent en notre nom et les informations recueillies ne sont utilisées que pour notre intérêt. Les cookies nous permettent :

  • d’optimiser votre navigation et le fonctionnement de nos services
  • de réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation de notre site
  • de traiter vos demandes via les formulaires de contacts

 

2. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous afficherons un bandeau d’information en bas de page avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur “Autoriser tous les cookies”, vous consentez à notre utilisation de tous les cookies, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et dans cette déclaration. Vous pouvez aussi révoquer vos choix à tout moment, en survolant l’onglet « Voir les préférences » en bas de la fenêtre.

Vous pouvez paramétrer votre ordinateur, tablette ou mobile de manière à être informé.e chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent votre expérience en tant qu’utilisateur et le Site ne fonctionnera pas correctement.

 

3. Durée de conservation

Conformément à la législation en vigueur, les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. L’acceptation du bandeau d’information ou la continuation de votre navigation vaut acceptation de notre politique en matière de cookies. Vous pouvez cependant à tout moment désactiver les cookies selon les modalités décrites dans les liens ci-dessous.

 

4. Cookies

4.1 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels :

    Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site.

    Ils nous permettent également d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

    Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

    Ces cookies sont déposés par Lojelis. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, de treize mois.

  • Cookies statistiques :

    Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances di site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).

    Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page.

    Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics.

    De ce fait des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d’être effectués vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

    Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

    Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur les Sites mais est de nature à nous empêcher de nous assurer de la meilleure qualité de services que nous souhaitons proposer à nos visiteurs.

 
4.2 Cookies placés

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser les statistiques de notre site web :

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Pour plus d’informations sur le traitement des données opéré par Google Analytics, veuillez lire leur politique de confidentialité.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA fourni par Google afin de bloquer les indésirables via les formulaires de contact. Ce service vérifie si vous êtes une personne dans le but d’éviter que certaines fonctions du site soient détournées par des robots spammeurs. Ce service n’est pas activé tant que vous n’autorisez pas les cookies. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser les formulaires de contact/d’inscription sans avoir au préalable autorisé les cookies fonctionnels.

La requête de ce service inclut l’envoi de l’adresse IP et possiblement d’autres données requises par le service Google reCAPTCHA. Dans ce but, vos données seront communiquées et utilisées par Google. Cependant, votre adresse IP est déjà tronquée et donc anonymisée par Google dans les états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays faisant partie de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels, une adresse IP entière sera envoyée aux serveurs de Google aux États-Unis, puis sera tronquée là-bas. Indépendamment de notre volonté, Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de son service. Cette adresse IP, fournie par reCAPTCHA via votre navigateur web, ne sera jamais associée à toute autre donnée de Google vous concernant.

Cette collecte de données est soumise au règlement de protection des données de Google. Pour plus d’informations à propos de la politique de confidentialité de Google, référez-vous à leur politique de confidentialité.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la même manière et pour les buts exprimés ci-dessus.

Complianz

Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies sur notre site web. Ce service nous permet de recueillir et mémoriser le consentement et les préférences des utilisateurs lors de leur première connexion, en affichant un bandeau d’information en bas de fenêtre, comme mentionné en point 2.

liste des cookies utilisés par le service Complianz

Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité de Complianz.

 

5. Contact

Pour toute question et/ou commentaire relatifs à notre politique de cookies, contactez-nous :

Adresse : lojelis, 10 rue Pierre Poisson 63400 Chamalières

E-mail : prodialog-contact@lojelis.com

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